Mentions légales
(conformes aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD)
1. Éditeur du site
Dénomination / Nom | Griffon Nicolas Thanh (entrepreneur individuel) |
SIREN | 804 907 459 |
Code APE | 70.22 Z |
Date d’immatriculation | 08 octobre 2024 |
Adresse du siège | 1 Pellen, 29640 Scrignac – France |
Greffe / Registre | Immatriculé au RCS Brest et au RNE sous le n° 804 907 459 |
TVA | TVA non applicable, art. 293 B CGI |
Courriel | nico[at]nicolasthanh.com |
Téléphone | |
Directeur de la publication | M. Nicolas Thanh Griffon |
2. Hébergeur du site
Conformément à l’article 6-III-1 b) de la LCEN :
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Nom : Hostinger
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Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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Mail : support@hostinger.com
3. Activités exercées
Le site nicolasthanh.com propose :
des services de conseil en gestion, marketing et productivité (activité principale, libérale non réglementée) ;
des prestations de création de sites web et d’affiliation marketing.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Griffon Nicolas Thanh (Entrepreneur individuel), sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles (RGPD)
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Finalités : gestion des demandes de contact et relations commerciales.
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Base légale : article 6-1 f) RGPD — intérêt légitime de l’éditeur.
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Destinataires : exclusivement l’éditeur ; aucune cession à des tiers sans consentement.
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Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligations légales plus longues.
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Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel à nico[at]nicolasthanh.com ou un courrier à l’adresse du siège. -
Réclamation : toute personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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7. Responsabilité
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8. Liens hypertextes
Des liens externes peuvent être proposés. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire (par ex. pour les consommateurs).